Le statut

Art. 1
 »Fondazione Sassi » est créée et basée à Matera.

Art. 2
La Fondation  »Sassi » est avec un but non lucratif.
Les objectifs de la Fondation sont :
– encourager et soutenir la rénovation des quartiers  »Sassi » dans la ville de Matera en favorisant la création d’établissements d’enseignement, d’éducation, des services sociales, culturels, artistiques en collaboration avec les citoyens de la ville
– promouvoir des études et des recherches qui peuvent améliorer le patrimoine culturel dans la région de Basilicata
– organiser des réunions, des séminaires, des conférences, des ateliers, des sessions de formation
– donner ou récupérer des subventions ou des bourses d’études
– créer des partenariats avec les administrations publiques et privées et d’autres fondations et organisations de toute nature, y compris des non-italiens, et selon le cas, conclure des accords avec eux.
Les formes et les méthodes permettent d’atteindre, avec une progression graduelle et étendue, les objectifs de la Fondation qui sont déterminés et régis par le Conseil d’administration, selon art. 4.

Art. 3
Les avoirs et les fonds de la Fondation sont visés dans l’acte constitutif de la Fondation, complétés par des contributions provenant par la suite.
La Fondation réalise ses objectifs grâce à la location de ses biens, les héritages qu’elle possède, les donations, les dons et toute autre revenu qui n’est pas destiné à accroître les actifs.

Art. 4
Les organes de la Fondation sont :
Le Conseil de gestion;
Le Conseil d’administration;
Le Conseil des commissaires aux comptes.

Art. 5
La Fondation est régie par un Conseil de gestion composé de cinq membres, dont la nomination incombe au Conseil des commissaires aux comptes. Les personnes nommées occupent leur poste pendant cinq ans et ce sont des postes renouvelables.
Lors des nominations, les critères de professionnalisme et de compétence dans les domaines d’intervention de la Fondation, sont obligatoires.
Le poste de membre du Conseil de gestion n’est pas incompatible avec le Conseil des commissaires aux comptes.

Art. 6
Le Conseil de gestion nomme le Président, qui sera le représentant légal de l’établissement, assure les actions, encourage son développement selon les règlements et les décisions du Conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement, les fonctions du Président sont de la responsabilité du Vice-Président, également désigné par le Conseil.

Art. 7
Les réunions du Conseil d’administration seront organisées au cours de l’année, deux ordinaires et plusieurs spéciales.
Les réunions ordinaires se produisons:
– la première avant le 30 avril pour l’approbation du rapport;
– la seconde avant le 31 octobre pour l’approbation du budget.
Les autres seront convoquées par le Président si ce dernier le pense nécessaire et que la demande est appropriée, justifiée et rédigée par au moins quatre membres du Conseil de gestion.

Art. 8
Pour la validité des réunions du Conseil d’administration il est nécessaire la présence d’une majorité de ses membres.
Les décisions sont adoptées par la majorité absolue des voix présentes, à l’exception des amendements aux articles, pour lesquels il est nécessaire le vote d’au moins deux tiers des membres du Conseil d’administration.
En cas d’égalité, le vote du Président prévaut.
Le Conseil doit être convoqué par son président au moins cinq jours avant la date choisie.
L’avis doit contenir une indication de l’ordre du jour.

Art. 9
Le Conseil de gestion se prononce sur les budgets et les comptes définitifs et veille à ce que les objectives institutionnelles soient strictement observées.

Art. 10
Le contrôle de gestion, de trésorerie et de la comptabilité générale, est exercé par le Conseil des commissaires des comptes, composé de trois membres désignés :
– deux par le Conseil de gestion ;
– un par le Conseil des commissaires des comptes.
Les auditeurs peuvent assister aux réunions du Conseil de gestion.
Le conseil des commissaires des comptes choisit le Président.
Les membres de conseil d’administration restent en fonction pendant cinq ans et leur postes sont renouvelables.
Le Conseil prépare les rapports budgétaires et financiers, qui seront soumis au Conseil de gestion, ainsi que les États financiers.
Le poste des membres de Conseil des commissaires de comptes n’est pas incompatible avec le Conseil d’administration.

Art. 11

L’année financière de la Fondation commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 12
Le Conseil de gestion est composé de trois membres :
– un premier avec une nomination à vie, sauf dans un cas de renonciation ;
– avec une résolution par le Conseil de gestion adopté à l’unanimité ;
– Parmi ceux qui ont contribué de manière significative à la poursuite des objectifs statutaires de la Fondation.
Les membres du Conseil d’administration pourront assister aux réunions du Conseil de gestion avec une voix consultative. La nomination n’est pas payante.

Art. 13
Le Conseil de gestion peut nommer un Comité scientifique pour l’aider dans ses activités culturelles. Il exerce ses fonctions pendant la durée du mandat du Conseil de gestion, qu’il a nommé.

Art. 14
Peuvent participer à la vie de la Fondation des entreprises, des sociétés et des individus, libres d’y accéder par le biais de contributions/ou des actifs financiers.

Art. 15
En cas de dissolution de la Fondation, ses biens iront vers la municipalité de Matera, seulement si cette institution vise à préserver et rénover les quartiers  »Sassi ».

Art. 16
Bien que ce n’est pas prévus dans le présent statut, les dispositions de la loi en vigueur dans le domaine sont aplicables.